12/2017 | Revue n°54
BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n° 16-22620 ← Article précédent : Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25023, PB ← Article précédent : Assurance emprunteurs : toujours...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 Cass. 1re civ., 4 oct. 2017, n° 16-19742 et 16-21745 Accès réservé...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218 ← Article précédent :...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Cass. 3e civ., 12 octobre 2017, n°16-14104 Assurance responsabilité civile – assurance RC constructeurs – Application des garanties dans le temps – notion de tiers –...
