12/2017 | Revue n°54
BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Anne Guillou Avocat au barreau de Paris Cass. 1re civ., 22 nov. 2017, n°16-13179 ← Article précédent : La garantie de l’assureur ne s’applique pas à l’activité réglementée de constructeur de maisons individuelles exclue du...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Cass. 3e civ., 26 octobre 2017, 16-24.025, inédit (1re esp.) Cass. 3e civ., 16 novembre 2017, 16-24.528, inédit (2ième esp.) Obligation d’assurance de responsabilité...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Cass. crim., 13...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-24113 Assurance vie – Epargne – Profil de gestion – Investissement – Adéquation (oui) Obs. : Conformité des investissements au...
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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-19565 ← Article précédent : La qualification d’obligation, actif éligible pour les contrats d’assurance vie Article suivant : Conformité des...
