La qualification d’obligation, actif éligible pour les contrats d’assurance vie

12/2017 | Revue n°54

BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n° 16-22620 ← Article précédent : Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son...

Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final

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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25023, PB ← Article précédent : Assurance emprunteurs : toujours...

Assurance emprunteurs : toujours pas de résiliation annuelle au bénéfice de l’adhérent pour les contrats en cours

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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 Cass. 1re civ., 4 oct. 2017, n° 16-19742 et 16-21745 Accès réservé...

Le passé connu en Assurance responsabilité civile médicale

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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 Cass. 2e civ., 5 oct. 2017, n° 16-14218 ← Article précédent :...

Notion de tiers et détermination du fait dommageable en cas de travaux de construction

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BJDA N° 54 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2017 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Cass. 3e civ., 12 octobre 2017, n°16-14104 Assurance responsabilité civile – assurance RC constructeurs – Application des garanties dans le temps – notion de tiers –...