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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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La sanction de plein droit prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances

02/2018 | Revue n°55

BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. La sanction de plein...

Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements

02/2018 | Revue n°55

BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Amandine Cayol Maître de conférences, Université Caen Normandie Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements Cass. 2e civ., 14 décembre...

Le cumul possible entre l’action en responsabilité civile contre l’assureur pour manquement au devoir d’information et l’exercice du droit de rétractation de l’article L. 132-5-1

02/2018 | Revue n°55

BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Le cumul possible entre l’action en responsabilité civile contre l’assureur pour manquement au devoir d’information et l’exercice du droit de rétractation de l’article L....

Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat

02/2018 | Revue n°55

BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat Cass. 2e civ., 14 déc. 2017,...

Regards sur la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018

02/2018 | Revue n°55

BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3   Regards sur la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018 ← Article précédent : La victime est en droit d’opérer par...
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