02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Alban Pousset-Bougère Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Cornet-Vincent-Segurel N’intervient pas qui veut ! Ni en première instance, ni en appel Cass. 2 Civ., 14 décembre 2017, n°16-24305 ← Article précédent : Agents...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid DROC et application dans le temps de l’assurance RC décennale Cass. 3ème civ., 16 novembre 2017, n° 16-20211 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction La réception tacite des travaux implique la manifestation de la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de réceptionner les travaux Cass. 3e civ., 21 décembre 2017,...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Désordres affectant des éléments d’équipement et impropriété à la destination Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-10820 ← Article précédent : Application de la...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Clémentine Horaist Avocat à la Cour Application de la prescription biennale aux recours en garantie de l’ONIAM contre les assureurs Cass. 1re civ., 22 novembre 2017, n°16-15328 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez...
