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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire, bjda.fr...

Indemnisation du conducteur non gardien du véhicule et appréciation unilatérale de sa faute

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-22.929, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Cayol. PDF Indemnisation du conducteur non gardien du...

Perte de gains professionnels futurs : le calcul « au réel » des arrérages échus

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-24847, PB, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Gerin PDF Perte de gains professionnels futurs : le...

Confirmation de la possibilité de cumuler une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 19-12.779,  bjda.fr 2020, n° 68, note A. Cayol. PDF Confirmation de la possibilité de cumuler une...

Confirmation de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, bjda.fr 2020, n° 68, note A. Cayol. PDF Confirmation de l’identité des fautes...
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