Préjudices indemnisables en cas de décès de la victime

12/2019 | Revue n°66

BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 26 sept. 2019, n° 18-20924, bjda.fr 2019, n° 66, note A. Cayol Préjudices indemnisables en cas de décès...

Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute inexcusable du transporteur de marchandises (à propos de Cass. com., 25 sept. 2019, n° 18-12265)

12/2019 | Revue n°66

BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Bigot, Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute...