Prévoyance collective et notice d’information

BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20016,  bjda.fr 2019, n° 66, note B. Néraudau et P. Guillot PDF Prévoyance collective...