BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Grignon Dumoulin, La Cour de cassation et les assurances collectives de dommages, 2e rencontres du droit des...
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit. Sommaire n°100 -...
BJDA N° 100 JUILLET – AOUT 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, De la collectivité d’assurés à l’assurance collective, 2e rencontres du droit des assurances : « Les...
BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 3 avr. 2025, no 23-20003, F-D, bjda.fr 2025, n° 99, note A. Trescases Clause d’exclusion de garantie : quand...
BJDA N° 99 MAI – JUIN 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 3 avril 2025, n° 23-19.677, F-D et Cass. 3e civ., 30 avril 2025, n° 23-22.880, F-D, bjda.fr 2025, n° 99, note...
