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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Extension de garantie pertes d’exploitation en cas d’épidémie : nullité de la clause d’exclusion vidant la garantie de sa substance

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CA Aix-en-Provence, ch. 1-3, 20 mai 2021, n° 20/10358, bjda.fr 2021, n° 75, note L. Lefebvre Extension de garantie pertes...

L’opposabilité de la décision de condamnation de l’assuré à l’assureur ne vaut qu’à condition que la garantie d’assurance corresponde à la responsabilité en cause

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13915, FS-P, bjda.fr 2021, n° 75, obs. Ph. Casson L’opposabilité de la décision de condamnation...

Violation du secret médical par un médecin-conseil au cours d’une réunion d’expertise judiciaire

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-80.125, bjda.fr 2021, n° 75, note B. Néraudau et P. Guillot Violation du secret médical par un...

A propos du régime juridique de la convention d’assistance bénévole

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 5 mai 2021, n° 19-20.579, bjda.fr 2021, n° 75, note B. Néraudau et P. Guillot A propos du régime juridique de la...

Un (ultime ?) refus de consacrer la saisissabilité de la créance du délégant sur le délégué

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 16 déc. 2020, n° 18-24.564, inédit, bjda.fr 2021, n° 75 note I. Tosi-Dupriet Un (ultime ?) refus de consacrer la...
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