09/2021 | Revue n°76
BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, n° 20-15599, F-D, bjda.fr 2021, n° 76, note S. Abravanel-Jolly Notion large de l’accident...
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BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 8 juill. 2021, n° 19-18.437 F-D, bjda.fr 2021, n° 76, note J. Mel La jurisprudence est toujours aussi sévère sur...
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BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 8 juill. 2021, n° 20-10575, bjda.fr 2021, n° 76, note B. Néraudau et P. Guillot Vol de pièces d’or achetées en...
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BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21059, FS-D, bjda.fr 2021, n° 76, obs. Ph. Casson La franchise qui n’avait pas été déduite...
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BJDA N° 76 JUILLET — AOUT 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3eciv., 20 mai 2021, n° 20-12858, FS-D, bjda.fr 2021, n° 76, note Ph. Casson Le recours subrogatoire de l’assureur...
