06/2022 | Revue n°81
BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Touzain, Appréhender les risques systémiques : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental, bjda.fr...
05/2022 | Revue n°81
BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit. Sommaire n°81 - Mai/juin 2022...
04/2022 | Revue n°80
BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-16562, FS-D, bjda.fr 2022, n° 80, note Ph. Casson Du point de départ de la prescription...
04/2022 | Revue n°80
BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 2 févr. 2022, n° 19-18704, FS-D,bjda.fr 2022, n° 80, note Ph. Casson Le courtier est tenu d’une obligation...
04/2022 | Revue n°80
BJDA N° 80 MARS — AVRIL 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 16 mars 2022, n° 20-13552, FS-B, bjda.fr 2022, n° 80, note Ph. Casson Une transaction conclue avec le...
