BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 23-21.571, F-D, bjda.fr 2025, n° 101, note A. Cayol Confirmation d’une possible...
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 sept. 2025, n° 23-23500, F-D, bjda.fr 2025, n° 102, note F. Michel Prise d’effet du contrat...
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 sept. 2025, n° 23-16468, F-D, bjda.fr 2025, n° 101, note J. Mel Est-il encore possible pour un...
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Scattolin, Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs...
