11/2026 | Revue n°107
BJDA N° 107 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : F. Charvier, L’assureur dommages-ouvrage à l’épreuve du juge administratif, « Regards croisés : droit public /...
11/2026 | Revue n°107
BJDA N° 107 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 17 sept. 2026, n° 24-19.318, F-D, bjda.fr 2026, n° 107, note H. Ramparany La mauvaise foi de...
11/2026 | Revue n°107
BJDA N° 107 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : F. Michel, La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif, « Regards croisés : droit public /...
11/2026 | Revue n°107
BJDA N° 107 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 15 sept. 2026, n° 24-86.112, FS-B, bjda.fr 2026, n° 107, note A. Scattolin Le rétablissement de la...
11/2026 | Revue n°107
BJDA N° 107 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 17 sept. 2026, n° 25-12.441, FS-B, bjda.fr 2026, n° 107, note S. Abravanel-Jolly Clause énumérant...