• Mon compte
Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
  • Accueil
  • La Revue
  • Les Dossiers
    • Les Dossiers du BJDA
    • Les Dossiers du FDA
  • Open Access / Abonnement
  • Archives
  • Partenariat / Sponsor
  •  
Sélectionner une page

Sinistres successifs et prescription de l’action en indemnisation

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-14.627, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, V. Fodong Sonfack Sinistres successifs et...

Le vice caché dans la vente immobilière jusqu’à la ruine

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 8 janv. 2026, n° 24-10.636, bjda.fr 2026, n° 103, note M. Fawi Le vice caché dans la vente immobilière...

L’exclusion de la garde commune dans les sports de raquettes

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12045, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note A. Scattolin L’exclusion de la garde...

Prestation hors forfait ? C’est à l’agent de voyages de le prouver !

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 7 janv. 2026, n° 24-18856, F-B, bjda.fr 2026, n° 103, note A. Trescases Prestation hors forfait ?...

Prescription biennale : la « conscience du risque » ne suffit pas !

03/2026 | Revue n°103

BJDA N° 103 JANVIER – FEVRIER 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-13951, F-D, bjda.fr 2026, n° 103, note F. Michel Prescription biennale : la...
« Entrées précédentes
  • Mentions légales
© Tous droits réservés - PJ VENTURES 2018 - 2026