Brouillon auto

03/2025 | Revue n°98

BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit.   Sommaire n°98 - Janvier /...

Forfait touristique et responsabilité de plein droit : seules trois causes factuelles d’exclusion permettent au professionnel d’échapper à l’indemnisation du voyageur

03/2025 | Revue n°97

BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ. 8 janv. 2025, no 23-19.583, F-D, bjda.fr 2025, n° 97, note A. Trescases Forfait touristique et...

Indemnisation du dommage causé par une surtension électrique – Notion de producteur et principe de réparation intégrale du préjudice

03/2025 | Revue n°97

BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CA Versailles, 22 janv. 2025, n° 23/03705, bjda.fr 2025, n° 97, obs. P. Rousselot Indemnisation du dommage causé par une...

Validité de la clause d’exclusion de la garantie perte d’exploitation AXA : La Cour de cassation réitère sa position

03/2025 | Revue n°97

BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 28 nov. 2024, n° 23-13113, F-D, bjda.fr 2025, n° 97, note H. Ramparany Validité de la clause d’exclusion de...

La renonciation de l’assureur à se prévaloir de la prescription

03/2025 | Revue n°97

BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 28 nov. 2024, n° 22-20.615, F-D, bjda.fr 2025, n° 97, note B. Néraudau et F. Barakat La renonciation de...