03/2025 | Revue n°97
BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Trescases, La 3e roue, un objet encore hors des sentiers juridiques : aidez-nous à trouver sa voie !, bjda.fr 2025, n° 97...
02/2025 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique :Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) Sabine ABRAVANEL-JOLLY...
01/2025 | Revue n°96
BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 7 nov. 2024, n° 23-14464, FS-B, bjda.fr 2024, n° 96, note N. Bargue Le préjudice indemnisable du syndicat...
01/2025 | Revue n°96
BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 23-13.989, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note F.-X. Ajaccio Contrat de construction de maison...
01/2025 | Revue n°96
BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 1er oct. 2024, n° 23-83.663, F-B, bjda.fr 2024, n° 96, note Ph. Casson L’exception de garantie de l’assureur...
