09/2024 | Revue n°70
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-15.628, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note Ph. Casson La subrogation, légale ou...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil, bjda.fr 2024, n° 94 Le droit des...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. de Pouzilhac, Les clauses soumises à l’article 1170 du Code civil, bjda.fr 2024, n° 94 Les clauses soumises à l’article 1170...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 avr. 2024, n° 22-18186, F-D, bjda.fr 2024, n° 93, note R.G. TSOMEVOU La validité des clauses d’exclusion:...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 avr. 2024, n° 22-20274, F-D, bjda.fr 2024, n° 93, note J-S Bagendabanga Faute dolosive et dispositif Girardin : le...
