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Application d’une clause d’exclusion en assurance RC professionnelle

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 22-18248, FD, bjda.fr 2024, n° 96, note B. Néraudau Application d’une clause d’exclusion en...

Dommage causé par un produit défectueux : un glissement dans l’appréciation du lien de causalité

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1e civ., 14 nov. 2024, n° 23-19.156, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note P. Rousselot Dommage causé par un produit...

L’obligation pour le juge de statuer sur le préjudice, malgré l’insuffisance des preuves rapportées par les parties : une jurisprudence contestable

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-20488, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note S. Ben Hadj Yahia L’obligation pour le juge de...

Le rappel des points de départ du délai de prescription biennale : une condition d’opposabilité de la prescription à l’assuré

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 23-12.427, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note A-S. Le Carvennec Le rappel des points de départ...

L’opposabilité des clauses d’exclusion : modalités du renvoi des conditions particulières signées aux conditions générales

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 23-10612, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note F. Michel L’opposabilité des clauses d’exclusion :...
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