11/2024 | Revue n°95
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly et A. Sorel, L’assurance paramétrique est-elle soluble dans le principe indemnitaire ?, Colloque Risques...
11/2024 | Revue n°95
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Redon-Magloire, L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction, Colloque...
11/2024 | Revue n°95
BJDA N° 95 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bros, La responsabilité des entreprises dans le réchauffement climatique, Colloque Risques émergents et assurance, Le...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CE, 27 juin 2024 n° 489391, bjda.fr 2024, n° 94, note R. Vincent L’impossible création d’une assurance obligatoire par une...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-12491, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, obs. D. Loyer L’emphytéote de panneaux photovoltaïques a...
