08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 18-23514, bjda.fr 2020, n° 70, note O. Roumélian. Exercice prorogé de la faculté de...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n° 19-11417 et 19-13636, FPBI ; Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n° 19-10308, bjda.fr 2020, n° 70,...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND Cass. 3e civ., 25 juin 2020, n°16-11030, bjda.fr 2020, n° 70, note J. Mel. PDF La responsabilité décennale n’est pas perpétuelle ! Cass....
06/2020 | Revue n°69
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 en assurance automobile, bjda.fr 2020, n° 69, A. Cayol. Retour sur les arrêts 2019 /...
06/2020 | Revue n°69
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. Crim. 3 mars 2020, n° 19-82030, bjda.fr 2020, n° 69, note A. Cayol. PDF Rappel des règles de calcul de la pénalité due par...
