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La définition de l’incapacité ou de l’invalidité : Ce que devrait nous inspirer le dispositif Lemoine pour les contrats de prévoyance

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :  S. Gueffie, La définition de l’incapacité ou de l’invalidité : Ce que devrait nous inspirer le dispositif Lemoine pour...

Les limites de l’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2ième civ., 27 oct. 2021, n° 21-12881, FS-B, bjda.fr 2022, n° 81, note P. Grosser Les limites de l’autonomie du...

L’établissement de la perte dans l’évaluation des pertes de gains professionnels futurs

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :  Cass. 2ième civ., 24 nov. 2012, n° 21-17323, F-D et Cass. crim., 22 nov. 2022, n° 21-87313, F-D, bjda.fr 2022, n° 84,...

Retour sur la mise en œuvre du droit de préférence de la victime dans ses rapports avec les tiers payeurs exerçant leurs recours en cas de partage de responsabilité

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2ième civ., 24 nov. 2022, n° 21-20442, F-D, bjda.fr 2022, n° 84, note P. Grosser Retour sur la mise en œuvre du...

La modification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : un acte de disposition

01/2023 | Revue n°84

BJDA N° 84 NOVEMBRE — DECEMBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 21 oct. 2022, n° 20-23610, F-D, bjda.fr 2022, n° 84, note M. Robineau La modification du bénéficiaire...
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