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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022 (1er janv. au 31 déc.)

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J.-M. Do Carmo Silva (dir.), Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022,...

Le rapport d’expertise réalisé à la demande d’une partie ne peut fonder exclusivement la décision

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 21-17957, F-D, bjda.fr 2023, n° 85, note B. Néraudau Le rapport d’expertise réalisé à la...

La nature des rentes AT/MP : le revirement de la Cour de cassation

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Ass. Plén. 23 janv. 2023, n° 20-23673 et n° 21-23947, B+R, bjda.fr 2023, n° 85, note P. Grosser PDF La nature des rentes...

Obligation d’information précontractuelle et faculté de renonciation prorogée auto

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 21-14859, F-D et n° 21-15980, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, note O. Roumélian PDF Obligation...

Sans preuve d’envoi par l’assureur, pas de point de départ de la prescription

03/2023 | Revue n°85

BJDA N° 85 JANVIER — FEVRIER 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 20-16490, F-B, bjda.fr 2023, n° 85, note O. Roumélian PDF Sans preuve d’envoi par...
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