07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Coudreau, Rémunération des distributeurs d’assurance vie : les propositions de la Retail Investment strategy, bjda.fr 2023, n°...
05/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 30 mars 2023, n° 21-21.084, FS-B+R, bjda.fr 2023, n° 86, note P.-G. Marly. Faute inassurable : le ralliement de la...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : N. Allix, L’assurabilité des sanctions pécuniaires civiles, bjda.fr 2023, n° 86. L’assurabilité des sanctions pécuniaires civiles...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 9 mars 2023, n° 20-23593, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note P. Grosser. L’établissement de la faute du conducteur...
04/2023 | Revue n°86
BJDA N° 86 MARS — AVRIL 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n° 18-24581, F-D, bjda.fr 2023, n° 86, note F. Michel. La prise délibérée de risques, une faute du...
