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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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L’obligation de recherche qui incombe à l’assureur-vie ne l’oblige pas à informer le notaire

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 13 avr. 2023, 21-20.272, bjda.fr 2023, n° 87, note O. Roumélian L’obligation de recherche qui incombe à...

Rappel des bonnes pratiques à l’attention des réseaux de distribution

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Horesnyi-Perrel. Rappel des bonnes pratiques à l’attention des réseaux de distribution, (in Revue ACPR, avr. 2023), bjda.fr...

L’interdiction temporaire d’exercice prononcée par l’ACPR : une mesure conservatoire lourde de conséquences

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L’interdiction temporaire d’exercice prononcée par l’ACPR : une mesure conservatoire lourde de conséquences, ACPR, 27 avr. 2023...

La commission des sanctions de l’ACPR sanctionne BMW Finance

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : ACPR 16 mai 2023, BMW finance, n°2022-04, bjda.fr 2023, n° 87, note S. Horesnyi-Perrel La commission des sanctions de l’ACPR...

Contrat d’assurance responsabilité civile architecte : quelle application des clauses d’exclusion de solidarité et de globalisation des sinistres ?

07/2023 | Revue n°87

BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 21-20643, F-B, bjda.fr 2023, n° 87, note A. Astegiano-La Rizza   Contrat d’assurance responsabilité...
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