07/2023 | Dossier 6
DOSSIER N° 6 Année 2023 Actes du Colloque de Nantes 16 mai 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : J. Monnet, Prévention des risques et assurance, bjda.fr 2023, Dossier n° 6 Prévention des...
07/2023 | Dossier 6
DOSSIER N° 6 Année 2023 Actes du Colloque de Nantes 16 mai 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIème siècle) : Avant-propos,...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 avr. 2023, n° 21-21490, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note P. Grosser Le partage de responsabilité à l’épreuve des...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : O. Roumélian, Le généalogiste peut-il être rémunéré sur les capitaux décès d’un contrat d’assurance vie ?, (Rep. Min. AN, 7 mars...
07/2023 | Revue n°87
BJDA N° 87 MAI — JUIN 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 5 avr. 2023, n° 21-12875, F-D, bjda.fr 2023, n° 87, note S. Brena Contestation de la validité de la modification...
