10/2023 | Revue n°89
BJDA N° 89 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Touzain, D. E. T. Awesso, L’intelligence artificielle et l’assurance des risques...
09/2023 | Revue n°88
BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-12162, F-B, bjda.fr 2023, n° 88, note V. Nicolas. Tombe la neige, triste certitude : le froid...
09/2023 | Revue n°88
BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2ième civ., 25 mai 2023, n° 21-15842, F-D, bjda.fr 2023, n° 88, note M. Eliphe. Les effets de la modification du contrat...
09/2023 | Revue n°88
BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 mai 2023, n° 21-22158 et 21-23876, FS-B, bjda.fr 2023, n° 88, note L. Perdrix. Détermination de la garantie...
09/2023 | Revue n°88
BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 21-25.167, F-B, 2023, bjda.fr 2023, n° 88, note E. Helesbeux. La situation juridique de...
