07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Ph. Brun, La connaissance du fait dommageable dans l’assurance de responsabilité civile, Colloque Le passé de l’assuré : de...
07/2024 | Revue n°93
BJDA N° 93 MAI — JUIN 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : F. Leduc, La garantie du passé inconnu, Colloque Le passé de l’assuré : de l’inconnu au connu, 22 mars 2024, Cour de cassation,...
04/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-20994, F-D, bjda.fr 2024, n° 92, note A. Trescases. L’absence d’incidence d’une...
04/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-16257, 22-16431, 22-16545, F-D, bjda.fr 2024, note A. Astegiano-La Rizza. Contours de...
04/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 13 mars 2024, n° 22-21451, FS-B, bjda.fr 2024, n°92 note A.-S. Le Carvennec. Interdépendance contractuelle et...
