02/2025 | Revue n°97
BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 16 janv. 2025, n°23-17265, FS-B, bjda.fr 2025, n° 97, note F. Gréau Le rôle de la volonté dans l’appréciation...
02/2025 | Revue n°97
BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Maimone, Les catastrophes naturelles enfin interdites dans la vallée de la Roya !, bjda.fr2025, n° 97 Les...
01/2025 | Revue n°96
BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 nov. 2024, n°22-17351, F-B, bjda.fr 2024, n° 96, note S. Ben Hadj Yahia L’autorité de la chose jugée...
01/2025 | Revue n°96
BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 11 sept. 2024, 22-23014, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note O. Roumélian Absence de préjudice fiscal pour...
01/2025 | Revue n°96
BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Lefebvre et S. Bauhardt, Recommandation ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au...
