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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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L’application de l’article R. 112-1 du Code des assurances à une assurance de groupe

09/2017 | Revue n°52

DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s Cass. civ. 2ème 8 juin 2017, n° 16-18755 Accès...
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