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Éléments de calcul du préjudice économique après décès : déduction des prestations ouvrant droit à subrogation et détermination du revenu de référence

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-23226, PB,  bjda.fr 2018, n° 60, note A. GERIN PDF Eléments de calcul du préjudice...
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