Revenu de référence - Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)

Éléments de calcul du préjudice économique après décès : déduction des prestations ouvrant droit à subrogation et détermination du revenu de référence

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-23226, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note A. GERIN PDF Eléments de calcul du préjudice...