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Clause bénéficiaire en assurance vie et réelle volonté du souscripteur

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-23568, PB, bjda.fr 2018, n°60, obs. Ph. Casson.   Clause bénéficiaire en assurance...
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