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L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation

03/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-23598, PB, bjda.fr2019, n° 61, note R. Bigot L’apériteur présumé investi par les coassureurs...
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