• Mon compte
Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
  • Accueil
  • La Revue
  • Les Dossiers
    • Les Dossiers du BJDA
    • Les Dossiers du FDA
  • Open Access / Abonnement
  • Archives
  • Partenariat / Sponsor
Sélectionner une page

La procédure d’offre Badinter, véritable casse-tête pour les régleurs

02/2019 | Revue n°61

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-NDCITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 20 nov. 2018, n° 17-82901,  bjda.fr 2019, n° 61, note A. Gerin     PDF La procédure d’offre Badinter, véritable...
  • Mentions légales
© Tous droits réservés - PJ VENTURES 2018 - 2025