Obligation d’assurance (non) - Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)

L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme !

09/2017 | Revue n°52

DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances...