BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., n° 17-13113, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note M. Robineau. PDF Le concubin bénéficiaire de la garantie décès...
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Philippe Casson Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, H.D.R. La clause d’exclusion formelle et limitée n’a pas à être interprétée Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-21708 Accès réservé Pour accéder à cette publication,...
