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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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Exercice de la faculté prorogée de renonciation et bonne foi

09/2017 | Revue n°52

DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid Cass. 2ème civ., 29 juin 2017, n° 16-15729 Accès réservé Pour accéder à cette...
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