curateur familial (non) | Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)

Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24331, bjda.fr 2018, n° 60, note M. Robineau. PDF Le curateur bénéficiaire du contrat...