• Mon compte
Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
  • Accueil
  • La Revue
  • Les Dossiers
    • Les Dossiers du BJDA
    • Les Dossiers du FDA
  • Open Access / Abonnement
  • Archives
  • Partenariat / Sponsor
Sélectionner une page

Présomption de mandat des coassureurs en faveur de l’apériteur

09/2017 | Revue n°52

DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Céline Béguin-Faynel Maître de conférences, Le Mans Université Co-Directrice du Master Droit des Assurances Cass. 2e civ. 8 juin 2017,...
  • Mentions légales
© Tous droits réservés - PJ VENTURES 2018 - 2022