Les distributeurs de l’assurance et l’information

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-28388, bjda.fr 2018, n° 60, note O. Roumélian. Les distributeurs de l’assurance et...

Clause bénéficiaire en assurance vie et réelle volonté du souscripteur

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-23568, PB, bjda.fr 2018, n°60, obs. Ph. Casson.   Clause bénéficiaire en assurance...

Le concubin bénéficiaire de la garantie décès doit prouver la vie commune avec l’assuré au jour de son décès

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., n° 17-13113, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note M. Robineau. PDF Le concubin bénéficiaire de la garantie décès...

Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24331, bjda.fr 2018, n° 60, note M. Robineau. PDF Le curateur bénéficiaire du contrat...

Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé PDF Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en...