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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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L’article L. 141-4 du Code des assurances et l’abus de droit

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207,  bjda.fr 2018, n° 60, obs. A. Astegiano-La Rizza. PDF L’article L. 141-4 du Code...

Avis du CCSF  sur la résiliation en assurance groupe emprunteur : le choix de la date anniversaire de la signature de l’offre par l’emprunteur

12/2018 | Revue n°60

BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Astegiano-La Rizza, Avis du CCSF sur la résiliation en assurance groupe emprunteur: le choix de la date anniversaire de...

La primauté de la forme de la notice d’information en assurance groupe emprunteur

07/2018 | Revue n°57

BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 PDF La primauté de la forme de la notice d’information en assurance groupe...
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