Assurance construction – Champ d’application – Ouvrages soumis à l’obligation d’assurance

Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente

01/2019 | Dossier 4

DOSSIER N° 4 Année 2018 1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Porte, Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ...