Portabilité gratuite des garanties en cas de résiliation : pas de contrat… pas de maintien des droits 05/2024
Élément d’équipement : Un revirement jurisprudentiel en guise de « révolution jurisprudentielle » ! 05/2024
Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d’un assuré auteur d’une faute pénale non intentionnelle dite délibérée 05/2024