Revue n°97

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Réaffirmation d’un principe fondateur : quand réparation intégrale rime avec stricte causalité et besoin avéré

02/2025 | Revue n°97

BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 19 déc. 2024, n° 23-16766, F-D, bjda.fr 2025, n° 97, note M. Fawi   Réaffirmation d’un principe fondateur :...

Défaut d’assurance obligatoire et faute détachable du dirigeant social

02/2025 | Revue n°97

BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 5 déc., 2024, n° 22-22998, F-D, bjda.fr 2025, n° 97, note N. Bargue Défaut d’assurance obligatoire et faute...

Le rôle de la volonté dans l’appréciation de l’impropriété de l’ouvrage et dans le choix des modalités de la réparation

02/2025 | Revue n°97

BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 16 janv. 2025, n°23-17265, FS-B, bjda.fr 2025, n° 97, note F. Gréau Le rôle de la volonté dans l’appréciation...

Les catastrophes naturelles enfin interdites dans la vallée de la Roya !

02/2025 | Revue n°97

BJDA N° 97 JANVIER — FEVRIER 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Maimone, Les catastrophes naturelles enfin interdites dans la vallée de la Roya !, bjda.fr2025, n° 97   Les...