05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-17.144, bjda.fr 2024, n° 92, note L. Perdrix PDF L’action en nullité du contrat d’assurance...
05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426, F-B, bjda.fr 2024, n° 92, note S. Abravanel-Jolly Conception subjective stricte de la...
05/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Maimone, L’impossible clarification de la définition de la catastrophe naturelle de l’article L. 125-1 du Code des assurances...
04/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-20994, F-D, bjda.fr 2024, n° 92, note A. Trescases. L’absence d’incidence d’une...
04/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, n° 22-16257, 22-16431, 22-16545, F-D, bjda.fr 2024, note A. Astegiano-La Rizza. Contours de...
04/2024 | Revue n°92
BJDA N° 92 MARS — AVRIL 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 13 mars 2024, n° 22-21451, FS-B, bjda.fr 2024, n°92 note A.-S. Le Carvennec. Interdépendance contractuelle et...
