03/2024 | Revue n°91
BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-15768, F-B, bjda.fr 2024, n° 91, note L. Lefebvre & S. Bauhardt L’assureur auteur...
03/2024 | Revue n°91
BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. Soc. 13 déc. 2023, n°22-11.607, F-D, bjda.fr 2024, n° 91, note D. Coudreau A-S. Le Carvennec Caractère...
03/2024 | Revue n°91
BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com, 20 déc. 2023, n° 22-11185, F-B, bjda.fr 2024, n° 91, note D. Coudreau Régime de retraite à prestations définies :...
03/2024 | Revue n°91
BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 déc. 2023, n° 22-19463, F-D, bjda.fr 2024, n° 91, note A. Astegiano-La Rizza Rappel de la portée des...
03/2024 | Revue n°91
BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Rousselot, La détermination du point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité civile (A propos de...
03/2024 | Revue n°91
BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Exclusions de garantie : la grammaire de la Cour de cassation (A propos de Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n°...
