09/2023 | Revue n°88
BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. Chabas-Laquièze, La nouvelle politique de l’amiable et l’assurance, bjda.fr 2023, n°88. La nouvelle politique de...
09/2023 | Revue n°88
BJDA N° 88 JUILLET— AOUT 2023 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bauhardt, à propos de l’avis du CCSF du 23 Mai 2023 (Contrat d’assurance habitation) : l’information et le conseil aux...