Revue n°83

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Retour sur l’obligation de conseil du courtier en assurance

10/2022 | Revue n°83

BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 15 sept. 2022, n° 21-15528, F-B, bjda.fr 2022, n° 83, note L. Lefebvre et S. Bauhardt Retour sur...

La responsabilité de l’entrepreneur à l’égard du sous-locataire avant réception des travaux

10/2022 | Revue n°83

BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 13 juill. 2022, n° 21-19062, F-D, bjda.fr 2022, n° 83, note M.-L. Cognon La responsabilité de...

L’application stricte de la clause d’exclusion valide au sauvetage de la garantie d’assurance

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BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, F-B, n° 21-14288, bjda.fr 2022, n° 83, note A. Trescases L’application stricte de la clause...

L’intérêt d’assurance du possesseur, de bonne ou de mauvaise foi

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BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 31 août 2022, n° 20-16.701, F-B, bjda.fr 2022, n° 83, note S. Abravanel-Jolly L’intérêt d’assurance du...

Encadrement du démarchage téléphonique, horaires, jours et fréquences des appels : quel impact sur la distribution de produits d’assurance à distance ?

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BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Lefebvre et H. Bedahane, Encadrement du démarchage téléphonique, horaires, jours et fréquences des appels : quel impact...

Détermination du taux effectif global – Obligation pour l’établissement prêteur d’interroger l’assureur sur le montant des primes

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BJDA N° 83 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère  civ., 7 sept. 2022, 21-16646, FS-B, bjda.fr 2022, n° 83, note L. Lefebvre  et S. Bauhardt. Détermination du...