Revue n°81

---

Le propriétaire d’un VTM responsable d’un accident de la circulation en tant que gardien de la structure de son véhicule ?

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-22594 F-B, bjda.fr 2022, n° 81, note S. Abravanel-Jolly Le propriétaire d’un VTM responsable...

Neutralisation de la clause de conciliation obligatoire par l’article 1792 du Code civil

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-16.023, FS-B, bjda.fr 2022, n° 81, note S. Brena Neutralisation de la clause de conciliation...

Admission de la subrogation légale de l’assureur de dommages en cas de paiement de l’indemnité d’assurance entre les mains d’un tiers

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-17.147, F-B, bjda.fr 2022, n° 81, note M. Robineau Admission de la subrogation légale de...

Bénéfice d’une exclusion de garantie : charge de la preuve des conditions de fait

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 61 JANVIER— FÉVRIER 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 avr. 2022, n° 20-18890, F-D, bjda.fr 2022, n° 81, note L. Siguoirt Bénéfice d’une exclusion de garantie :...

Action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité civile : indifférence de l’irrecevabilité de l’action contre le responsable en liquidation judiciaire

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-12.478, F-D, bjda.fr 2022, n° 81, note S. Brena   Action directe de la victime contre...

Appréhender les risques systémiques : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE, Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques, Avis, avril 2022)

06/2022 | Revue n°81

BJDA N° 81 MAI — JUIN 2022 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Touzain, Appréhender les risques systémiques : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental, bjda.fr...