09/2024 | Revue n°70
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-15.628, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note Ph. Casson La subrogation, légale ou...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Lefebvre et S. Bauhardt, Retour sur les dernières décisions de la Commission des Sanctions de l’ACPR, bjda.fr 2020, n° 70. ...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-24093, bjda.fr 2020, n° 70, obs. Ph. Casson. PDF L’action directe de la victime n’est...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 2 juill. 2020, n° 18-201613, bjda.fr 2020, n° 70, obs. Ph. Casson. La portée de la clause limitative de...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 25 juin 2020, n° 19-16905, bjda.fr 2020, n° 70, note V. Zalewski-Sicard PDF Fuite d’eau et garantie décennale...
08/2020 | Revue n°70
BJDA N° 70 JUILLET — AOUT 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-24095, PBI, bjda.fr 2020, n° 70, note A. Cayol. PDF Absence de prise en compte des...
