Revue n°67

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L’étendue exacte du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément nonobstant l’appareillage de la victime amputée après un accident

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 18-85191, PB, bjda.fr 2020, n° 67, note C. Lorton. PDF ​ L’étendue exacte du préjudice...

Cumul de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs d’une victime privée de toute activité professionnelle

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. Crim., 17 déc. 2019, n° 18-86063,  bjda.fr 2020, n° 67, note A. Cayol. PDF ​ Cumul de l’indemnisation de l’incidence...

Acceptation de l’acceptation, rachat et donation : retour vers le futur

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 20 nov. 2019, n° 16-15867, PBI, bjda.fr 2020, n° 67, note M. Robineau. PDF ​ Acceptation de l’acceptation,...

Accident au cours d’un dépassement sans contact entre deux véhicules : une nouvelle illustration de l’implication au sens large

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BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727, PB, bjda.fr 2020, n°67, note A. Gerin. PDF Accident au cours d’un dépassement sans...

Diminution ou exclusion du droit à réparation de la victime conductrice en présence d’une faute simple appréciée de manière souveraine et unilatérale par les juges du fond

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-17657 et Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-20751,  bjda.fr 2020, n° 67, note A. Cayol....

Contrats d’assurance responsabilité civile antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 : le système réclamation reste condamné par la Cour de cassation

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 28 nov. 2019, n° 18-22009 et Cass. 3e civ., 5 déc. 2019, n° 18-16978, bjda.fr 2020, n° 67,  note A....