BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20624, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note A. Astegiano-La Rizza PDF En cas...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note R. Bigot. PDF La faute intentionnelle et la faute...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Rôle de la garantie des accidents de la vie dans la réparation du dommage corporel, bjda.fr 2018, n°...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées, bjda.fr...