BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ, 13 mars 2025, n° 23-12840, F-D, bjda.fr 2025, n° 98, note A. Astegiano-La Rizza Actualisation de l’indemnité...
BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 13 mars 2025, n° 23-10961, F-B, bjda.fr 2025, n° 98, note B. Neraudau et F. Barakat Quand le juge distingue là où...
BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Valençon, T. Hanotin, B. Rathelot, Garanties financières d’achèvement : bonnes pratiques de la souscription du risque à la...
BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 13 févr. 2025, n° 23-10039 et n° 23-17739, F-D, bjda.fr 2025, n° 98, note S. Abravanel-Jolly La clause de...
BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 13 mars 2025, no 23-13219, F-D, bjda.fr 2025, n° 98, note A. Trescases Indemnité d’assurance : ce qui n’est pas dû...
BJDA N° 98 MARS — AVRIL 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2024), bjda.fr 2025, n° 98 Chronique de droit du dommage corporel...
