BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 19-25.314, F-D, bjda.fr 2021, n° 77, note L. Lefebvre. Distinction entre indication et...
BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 20-10013, F-B, bjda.fr 2021, n° 77, note M. Robineau. Prescription de l’action du...
BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CJUE, gde ch.,15 juill. 2020, n° C-911/19, bjda.fr 2021, n° 77, note J.-M. do Carmo Silva. Le contrôle de légalité du...
BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, n° 20-15518, F-D, bjda.fr 2021, n° 77, note A. Astegiano-La Rizza. Condamnation in solidum...
BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : B. Cret, Georg Simmel : le secret, une fonction socialisatrice, bjda.fr 2021, n° 77. Georg Simmel : le secret, une...
BJDA N° 77 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A Cayol, Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021), bjda.fr 2021 n° 77. Chronique de droit du...