La Revue

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La clause visant le défaut d’entretien et de réparation d’un bien ne peut pas être considérée comme une condition de la garantie

01/2022 | Revue n°78

BJDA N° 78 NOVEMBRE — DECEMBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 14 oct. 2021, n° 20-14094, F-B, bjda.fr 2021, n° 78, note A. Astegiano-La Rizza La clause visant le défaut...

Les assurances de l’acquisition immobilière de concubins

01/2022 | Revue n°78

BJDA N° 78 NOVEMBRE — DECEMBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 20 oct. 2021, n° 20-11921, F-B, bjda.fr 2021, n° 78, note C. Béguin-Faynel Les assurances de l’acquisition...

L’obligation de prise de position dans le délai de 60 jours de l’assureur de dommages-ouvrage ne souffre pas de tempérament

01/2022 | Revue n°78

BJDA N° 78 NOVEMBRE — DECEMBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 30 sept. 2021, n° 20-18883, P-L, bjda.fr 2021, n° 78, note F.-X. Ajaccio L’obligation de prise de position...

Des difficultés d’établir l’existence d’une réception en l’absence de PV

01/2022 | Revue n°78

BJDA N° 78 NOVEMBRE — DECEMBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 8 déc. 2021, n° 20-21349, F-D, bjda.fr 2021, n° 78, note V. Zalewski-Sicard   Des difficultés d’établir...

Principe de garantie et indemnisation des dépenses nécessaires à la réparation des dommages résultant du sinistre déclaré

01/2022 | Revue n°78

BJDA N° 78 NOVEMBRE — DECEMBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 8 déc. 2021, n° 20-18540, F-B, bjda.fr 2021, n° 78, note V. Zalewski-Sicard Principe de garantie et...

Démolition d’un ouvrage dans le cadre d’un contentieux lié au cahier des charges du lotissement – Réalités et perspectives

01/2022 | Revue n°78

BJDA N° 78 NOVEMBRE — DECEMBRE 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Rousselot, Démolition d’un ouvrage dans le cadre d’un contentieux lié au cahier des charges du lotissement, bjda.fr...