11/2025 | Revue n°101
BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 11 sept. 2025, n° 24-10.139, FS-B, bjda.fr 2025, n° 101, note M. Fawi L’incertitude technique au...
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BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Scattolin, Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs...
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BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. CAYOL, Les évolutions marquantes en assurance automobile (2020-25) in « Retour sur les évolutions marquantes du...
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BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P. Grosser, Dommages corporels et fonds de garantie, in « Retour sur les évolutions marquantes du droit des...
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BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : M. Eliphe, Les évolutions marquantes en droit des assurances groupe de personnes : La conclusion du contrat de...
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BJDA N° 101 SEPTEMBRE – OCTOBRE 2025 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : O. Roumélian, Une désignation bénéficiaire déterminant la résidence du souscripteur, in « Retour sur les évolutions...
